[Souvenir] Discours de fin de présidence

Il y a un an, à la fin juin 2017, ma présidence du Conseil communal arrivait à son terme. Voici le discours que j’avais prononcé à cette occasion :

 

Permettez-moi maintenant de vous adresser quelques mots, alors que se conclut la dernière séance de ma présidence. Voici en effet une année déjà que j’ai accédé à ce perchoir, porté par vos suffrages. Je peux vous le dire, ce fut une année extraordinaire dans tous les sens du terme. Extraordinaire par la richesse des rencontres, des découvertes, des surprises et des apprentissages qui furent les miens. Extraordinaire aussi par le regard nouveau que j’ai pu porter sur notre Conseil. Et ce fut enfin l’occasion pour moi de mieux connaître notre ville, en particulier la richesse de son tissu associatif et culturel.

Vous avez, chères et chers collègues, pris un risque en m’élisant. Celui, en élisant le plus jeune président (jusqu’au prochain) qu’ait connu notre cénacle, que jeunesse rime avec immaturité. Pour filer la métaphore viticole, l’élection d’un président du Conseil revient à se condamner à l’avance à boire une bouteille de vin, sans savoir si elle est bouchonnée. C’est à vous qu’il appartient de dire si l’exercice a relevé de la dégustation ou si, au contraire, il vous a fallu boire le calice jusqu’à la lie, au risque que le vin ne se transforme alors en sang d’un personnage bien connu.

Lorsqu’un journaliste, en début d’année, m’a demandé avec quel style j’entendais conduire les débats, je dois confesser avoir été bien en peine de lui répondre. Je crois aux vertus de la spontanéité. C’est la raison pour laquelle j’ai tâché, au cours de cette année, d’assumer la fonction avec sérieux, sans pour autant trop me prendre au sérieux. Avec sérieux car cette fonction a été façonnée, petit à petit, par les différents présidents qui se sont succédés à ce perchoir, et qui ont marqué l’institution, chacun à sa manière. On n’en est finalement que le fugace dépositaire, avec charge de la transmettre intacte à son successeur. Avec sérieux parce que le dilettantisme n’a pas droit de cité lorsqu’on représente la quatrième ville de Suisse, en tant que premier citoyen. Mais sans trop se prendre au sérieux, car si nul n’est à l’abri de l’hubris, nous autres Vaudois avons élevé la modération, la tempérance et l’humilité au rang de vertus cardinales, et c’est très bien ainsi.

Cela a été relevé par une membre de notre Conseil, j’ai tâché, au cours de ma présidence, de régler les problèmes par l’humour plutôt que par des méthodes trop martiales, que d’aucuns semblaient redouter en début d’année… Cela dit, s’il est une similitude que l’on doit relever entre ces deux contextes, c’est la maîtrise consommée de l’art de la résistance passive !

Cette année 2016-2017 de notre Conseil fut riche. Si la vitesse à laquelle les différents objets ont été traités lors des premières séances pouvait faire craindre que l’ordre du jour de notre Conseil ne subisse le même destin que celui du parlement cantonal, à savoir un épuisement prématuré, la campagne électorale, et avec elle son cortège d’interpellations, de motions et autres postulats, a rapidement repris ses droits. Nous avons parfois pu aller très vite, et d’autre fois moins, comme par exemple lors du débat sur la RIE III, ou celui sur l’espace de consommation sécurisé. S’il est indiscutablement bon de prendre parfois son temps, il ne faudrait toutefois pas que notre Conseil en prenne systématiquement l’habitude… Je suis néanmoins satisfait de pouvoir transmettre à notre nouvelle présidente un ordre du jour qui nous épargnera le chômage technique ces prochains mois, sans pour autant nous ensevelir. En tant que Lausannois, nous savons bien que, dans cette salle, il n’y a pas que notre ordre du jour qui peut varier en taille très rapidement. Autre satisfaction éprouvée lors de ma présidence : à l’heure où le secteur de la presse est en difficulté, j’ai eu le plaisir, vers la fin du mois de janvier, de contribuer, certes à ma modeste mesure, à l’accroissement du lectorat d’un quotidien fribourgeois.

Je ne peux conclure cette allocution sans exprimer mes remerciements. En premier lieu à notre Conseil, évidemment pour m’avoir offert la chance de vivre cette expérience, et pour avoir été un Conseil globalement assez discipliné, et efficace. Ce Conseil est une somme de belles individualités avec lesquelles je me réjouis de continuer à pouvoir travailler, désormais de retour au sein du plénum.

Un mot en particulier pour les anciens présidents du Conseil, qu’ils siègent encore parmi nous ou non, et qui m’ont encouragé et fait profiter de leur expérience.

Mes remerciements vont aussi à la Municipalité, qui nous aura fait mériter notre pause estivale. Plus sérieusement, je tiens à remercier l’exécutif pour les bonnes relations entretenues avec le Bureau du Conseil, et pour le soutien au bon fonctionnement de notre parlement. Je formule le vœu que cette fructueuse collaboration se poursuive à l’avenir. Ce fut également un plaisir de côtoyer nos Municipaux lors de nombreuses occasions protocolaires, et de mieux faire leur connaissance, en dehors du cadre du plénum.

Un merci particulier à nos huissiers, et à tout le personnel qui, en coulisses, s’active pour que la mécanique de notre Conseil soit huilée à la perfection. Je ne peux évidemment oublier l’ensemble du personnel du Secrétariat du Conseil communal pour sa disponibilité, son efficacité et son sérieux. Enfin, un immense merci à notre Secrétaire, Frédéric Tétaz, pour son précieux soutien apporté tout au long de l’année, avec un professionnalisme admirable. Frédéric a cette capacité rare d’écouter d’une oreille le débat en plénum, tout en cherchant la réponse à une question du président que son autre oreille a captée, le tout en tenant en même temps le procès-verbal de la séance.

En revanche, et pour l’avoir observé maintes fois, je me dois de dire à l’ensemble de ce plénum qu’il n’est généralement pas judicieux de venir le solliciter 5 minutes avant le début d’une séance pour des problèmes de carte oubliée ou de pin’s perdu. Un immense merci, cher Frédéric, pour ton soutien sans faille.

A l’heure de redescendre de ce perchoir, il me reste tout d’abord à souhaiter plein succès à mon successeur – certains diraient ma successeuse, je ne sacrifierai pas à ce néologisme que je trouve disgracieux – à vous souhaiter à toutes et à tous un très bel été, et à vous inviter à prendre l’apéro juste à côté.

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Mettre fin aux retraites dorées de la Municipalité

Mardi 27 mars, le Conseil communal a envoyé en commission le projet de règlement que j’ai déposé avec mes collègues Stéphane Wyssa (PLR), Daniel Dubas (Verts), Fabrice Moscheni (UDC), Graziella Schaller (Verts’Lib) et Axel Marion (PDC). Ce projet vise à abolir le système actuellement en vigueur, lequel permet aux membres de la Municipalité ayant quitté leurs fonctions de percevoir une rente jusqu’à la fin de leurs jours, moyennant certaines conditions.

En très résumé, le système actuel prévoit le versement d’une rente correspondant à 5% du dernier traitement reçu par année passée à la Municipalité, ceci jusqu’à 65% au maximum du dernier traitement perçu. Ainsi, à titre d’exemple, une personne qui aurait siégé pendant 9 ans à la Municipalité percevra 45% du dernier salaire reçu. Particularité : cette rente ne s’éteint qu’à la mort de son bénéficiaire…

Les traitements actuels des Municipaux s’élevant à ~248’000.- annuels, cela signifie que les retraités de la Municipalité peuvent percevoir au maximum env. 161’000.- annuellement au titre de cette rente.

 


Prenons un exemple (cas fictif) : une personne accède à la Municipalité à 40 ans. Elle y siège pendant 3 législatures, soit durant 15 ans. Elle quitte donc l’exécutif à 55 ans, et a droit à la rente maximale, 65% de son dernier salaire. (5% x 15 ans = 75% du dernier salaire ; mais la rente est plafonnée à 65% comme on l’a vu plus haut) En admettant que cette personne vive jusqu’à 80 ans, la rente qui lui sera versée représentera env. 4 millions de francs au total ! (161’000 x 25 ans = ~4 millions)


 

A noter que le règlement prévoyant ce système de rentes autorise même les conjoints survivants et les enfants à bénéficier de certaines prestations. Le tout, comme de juste, aux frais des contribuables : pour la seule année 2016, la générosité de notre commune à l’égard de ses anciens magistrats a coûté la bagatelle de 1,9 million de francs à la caisse communale.

Outre le volet financier de ce dossier, qui est loin d’être négligeable comme on l’a vu, se pose également un problème moral : est-il juste que les anciens magistrats soient entretenus par le contribuable à ne rien faire ? Les rentes sont en effet versées indépendamment de toute forme de contrepartie à l’égard de la Ville. Pire même : ces rentes peuvent avoir un effet contre incitatif à reprendre une activité lucrative. En effet, si le bénéficiaire de la rente obtient des revenus d’une activité lucrative, et que leur cumul avec la rente dépasse le montant du salaire qu’il recevait en tant que Municipal, alors la rente est réduite.

 


Exemple : un ancien membre de la Municipalité perçoit une rente correspondant à 12 ans de magistrature accomplie, ce qui représenterait aujourd’hui env. 149’000.- annuels. Il retrouve une activité lucrative pour un montant de 150’000.- annuels. Le cumul de ces deux revenus correspond à 299’000.-, ce qui excède le dernier salaire que cette personne a reçu en tant que Municipal (env. 248’000.- annuels, comme vu plus haut). Dans un tel cas de figure, la rente sera réduite, afin que le cumul de cette rente et du revenu tiré de la nouvelle activité ne dépasse pas 248’000.- annuels. Cette personne sera ainsi de facto incitée à, par exemple, réduire son taux d’activité dans sa nouvelle occupation.


 

Cela étant, personne ne conteste que le fait de siéger à la Municipalité peut avoir des répercussions sur la poursuite d’une carrière professionnelle. Il s’agit de trouver une solution permettant à un ancien Municipal de reprendre une activité lucrative, sans toutefois l’entretenir aux frais des contribuables jusqu’à la fin de ses jours. C’est pourquoi le projet de règlement que nous avons déposé se propose d’introduire une forme de soutien aux anciens Municipaux, mais de manière limitée dans le temps. Le principe est simple : celui qui quitte la Municipalité a droit aux 2/3 de son dernier salaire, pendant une durée de 4 mois pour chaque année passée à la Municipalité, et ceci au maximum pendant 2 ans.

 


Exemple : une personne ayant siégé 3 ans à la Municipalité aurait droit aux 2/3 de son dernier salaire, pendant 12 mois.

Autre exemple : une personne ayant siégé 7 ans à la Municipalité aurait droit aux 2/3 de son dernier salaire, pendant 24 mois. (7 x 4 mois = 28 mois, mais le plafond est fixé à 2 ans)


 

A noter que nous proposons que tout revenu tiré d’une activité lucrative soit déduit de ce soutien : le but de cette mesure étant en effet de faciliter la reconversion professionnelle, et non d’enrichir le bénéficiaire.

Enfin, ce projet se propose de résoudre un problème sans en créer d’autres. C’est la raison pour laquelle nous avons considéré qu’il serait pertinent de s’en tenir au principe des droits acquis, ce qui signifie que le nouveau régime que nous proposons ne s’appliquera, s’il est adopté, qu’aux personnes qui seront élues pour la première fois à la Municipalité après le 1er janvier 2019. L’idée étant que les membres actuels de la Municipalité ne doivent pas voir les règles qui leur sont applicables changer en cours de route. Admettre le contraire serait générateur d’instabilité juridique.

 

En résumé, ce projet est positif à plusieurs niveaux :

  • d’abord parce qu’il supprime un système de privilèges qui n’est plus défendable aujourd’hui ;
  • ensuite parce qu’il représente, à terme, une source d’économies non négligeable pour les finances de notre ville, qui sont mal en point ;
  • enfin parce qu’il permet plus de simplicité et de transparence s’agissant des avantages dont bénéficient les anciens Municipaux.

 

A la demande de l’extrême-gauche et du PS, ce projet de règlement a été renvoyé en commission. Nous verrons quelle suite lui sera donnée au cours des prochains mois…

 

 


Le règlement actuellement en vigueur concernant les rentes à vie est consultable ici : www.lausanne.ch/lausanne-officielle/recueil/Next/serve.php?id=10&kind=recueil

Le montant des rémunérations actuelles des membres de la Municipalité est consultable ici (pp. 18-19) : http://www.lausanne.ch/lausanne-officielle/finances-publiques/mainArea/017/col1/0/links/03/linkBinary/Preavis-2014-63.pdf

Le projet de règlement que nous avons déposé : cliquez ici !


 

Interview dans Forum (09.01.2017)

J’étais l’invité de Forum sur La Première pour débattre du projet de naturalisation facilitée des étrangers dits de la troisième génération, face à la conseillère nationale Ada Marra. Ce projet n’apporte rien de bon et doit être clairement rejeté. Verdict dans les urnes le 12 février prochain.

Le débat est ré-écoutable ici : http://www.rts.ch/play/radio/forum/audio/la-naturalisation-doit-elle-etre-facilitee-pour-les-etrangers-de-troisieme-generation-?id=8278403