Mettre fin aux retraites dorées de la Municipalité

Mardi 27 mars, le Conseil communal a envoyé en commission le projet de règlement que j’ai déposé avec mes collègues Stéphane Wyssa (PLR), Daniel Dubas (Verts), Fabrice Moscheni (UDC), Graziella Schaller (Verts’Lib) et Axel Marion (PDC). Ce projet vise à abolir le système actuellement en vigueur, lequel permet aux membres de la Municipalité ayant quitté leurs fonctions de percevoir une rente jusqu’à la fin de leurs jours, moyennant certaines conditions.

En très résumé, le système actuel prévoit le versement d’une rente correspondant à 5% du dernier traitement reçu par année passée à la Municipalité, ceci jusqu’à 65% au maximum du dernier traitement perçu. Ainsi, à titre d’exemple, une personne qui aurait siégé pendant 9 ans à la Municipalité percevra 45% du dernier salaire reçu. Particularité : cette rente ne s’éteint qu’à la mort de son bénéficiaire…

Les traitements actuels des Municipaux s’élevant à ~248’000.- annuels, cela signifie que les retraités de la Municipalité peuvent percevoir au maximum env. 161’000.- annuellement au titre de cette rente.

 


Prenons un exemple (cas fictif) : une personne accède à la Municipalité à 40 ans. Elle y siège pendant 3 législatures, soit durant 15 ans. Elle quitte donc l’exécutif à 55 ans, et a droit à la rente maximale, 65% de son dernier salaire. (5% x 15 ans = 75% du dernier salaire ; mais la rente est plafonnée à 65% comme on l’a vu plus haut) En admettant que cette personne vive jusqu’à 80 ans, la rente qui lui sera versée représentera env. 4 millions de francs au total ! (161’000 x 25 ans = ~4 millions)


 

A noter que le règlement prévoyant ce système de rentes autorise même les conjoints survivants et les enfants à bénéficier de certaines prestations. Le tout, comme de juste, aux frais des contribuables : pour la seule année 2016, la générosité de notre commune à l’égard de ses anciens magistrats a coûté la bagatelle de 1,9 million de francs à la caisse communale.

Outre le volet financier de ce dossier, qui est loin d’être négligeable comme on l’a vu, se pose également un problème moral : est-il juste que les anciens magistrats soient entretenus par le contribuable à ne rien faire ? Les rentes sont en effet versées indépendamment de toute forme de contrepartie à l’égard de la Ville. Pire même : ces rentes peuvent avoir un effet contre incitatif à reprendre une activité lucrative. En effet, si le bénéficiaire de la rente obtient des revenus d’une activité lucrative, et que leur cumul avec la rente dépasse le montant du salaire qu’il recevait en tant que Municipal, alors la rente est réduite.

 


Exemple : un ancien membre de la Municipalité perçoit une rente correspondant à 12 ans de magistrature accomplie, ce qui représenterait aujourd’hui env. 149’000.- annuels. Il retrouve une activité lucrative pour un montant de 150’000.- annuels. Le cumul de ces deux revenus correspond à 299’000.-, ce qui excède le dernier salaire que cette personne a reçu en tant que Municipal (env. 248’000.- annuels, comme vu plus haut). Dans un tel cas de figure, la rente sera réduite, afin que le cumul de cette rente et du revenu tiré de la nouvelle activité ne dépasse pas 248’000.- annuels. Cette personne sera ainsi de facto incitée à, par exemple, réduire son taux d’activité dans sa nouvelle occupation.


 

Cela étant, personne ne conteste que le fait de siéger à la Municipalité peut avoir des répercussions sur la poursuite d’une carrière professionnelle. Il s’agit de trouver une solution permettant à un ancien Municipal de reprendre une activité lucrative, sans toutefois l’entretenir aux frais des contribuables jusqu’à la fin de ses jours. C’est pourquoi le projet de règlement que nous avons déposé se propose d’introduire une forme de soutien aux anciens Municipaux, mais de manière limitée dans le temps. Le principe est simple : celui qui quitte la Municipalité a droit aux 2/3 de son dernier salaire, pendant une durée de 4 mois pour chaque année passée à la Municipalité, et ceci au maximum pendant 2 ans.

 


Exemple : une personne ayant siégé 3 ans à la Municipalité aurait droit aux 2/3 de son dernier salaire, pendant 12 mois.

Autre exemple : une personne ayant siégé 7 ans à la Municipalité aurait droit aux 2/3 de son dernier salaire, pendant 24 mois. (7 x 4 mois = 28 mois, mais le plafond est fixé à 2 ans)


 

A noter que nous proposons que tout revenu tiré d’une activité lucrative soit déduit de ce soutien : le but de cette mesure étant en effet de faciliter la reconversion professionnelle, et non d’enrichir le bénéficiaire.

Enfin, ce projet se propose de résoudre un problème sans en créer d’autres. C’est la raison pour laquelle nous avons considéré qu’il serait pertinent de s’en tenir au principe des droits acquis, ce qui signifie que le nouveau régime que nous proposons ne s’appliquera, s’il est adopté, qu’aux personnes qui seront élues pour la première fois à la Municipalité après le 1er janvier 2019. L’idée étant que les membres actuels de la Municipalité ne doivent pas voir les règles qui leur sont applicables changer en cours de route. Admettre le contraire serait générateur d’instabilité juridique.

 

En résumé, ce projet est positif à plusieurs niveaux :

  • d’abord parce qu’il supprime un système de privilèges qui n’est plus défendable aujourd’hui ;
  • ensuite parce qu’il représente, à terme, une source d’économies non négligeable pour les finances de notre ville, qui sont mal en point ;
  • enfin parce qu’il permet plus de simplicité et de transparence s’agissant des avantages dont bénéficient les anciens Municipaux.

 

A la demande de l’extrême-gauche et du PS, ce projet de règlement a été renvoyé en commission. Nous verrons quelle suite lui sera donnée au cours des prochains mois…

 

 


Le règlement actuellement en vigueur concernant les rentes à vie est consultable ici : www.lausanne.ch/lausanne-officielle/recueil/Next/serve.php?id=10&kind=recueil

Le montant des rémunérations actuelles des membres de la Municipalité est consultable ici (pp. 18-19) : http://www.lausanne.ch/lausanne-officielle/finances-publiques/mainArea/017/col1/0/links/03/linkBinary/Preavis-2014-63.pdf

Le projet de règlement que nous avons déposé : cliquez ici !


 

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Interview dans Forum (09.01.2017)

J’étais l’invité de Forum sur La Première pour débattre du projet de naturalisation facilitée des étrangers dits de la troisième génération, face à la conseillère nationale Ada Marra. Ce projet n’apporte rien de bon et doit être clairement rejeté. Verdict dans les urnes le 12 février prochain.

Le débat est ré-écoutable ici : http://www.rts.ch/play/radio/forum/audio/la-naturalisation-doit-elle-etre-facilitee-pour-les-etrangers-de-troisieme-generation-?id=8278403

Rencontre avec les gens du voyage suisses

Ce jeudi 7 juillet, j’ai eu le plaisir de rencontrer des représentants de la communauté des yéniches suisses. Dans le cadre d’une exposition organisée avec la collaboration de l’association JMS, les gens du voyage cherchent à être mieux connus du grand public. Une démarche qu’il faut saluer !

Lien vers le reportage de la chaîne La Télé Vaud-Fribourg : http://www.latele.ch/play?i=60831